Mentions légales
Mentions Légales
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire du site : La société Skya, exerçant sous le nom commercial Superfoodindustrie.
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS).
• Siège social : 146, AV JEAN LOLIVE, 93500 PANTIN.
• Identification de l'entreprise : SIRET 989 316 310 00014.
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 75989316310.
• Contact : superfoodindustrie@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify :
• Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
• Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com.
3. Propriété intellectuelle
Superfoodindustrie (société Skya) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Limitations de responsabilité (Santé et Nutrition)
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant les produits de super-alimentation commercialisés par Super Food Industrie.
• Avertissement : Les informations relatives aux produits ne constituent en aucun cas un avis médical. Les clients sont invités à consulter un professionnel de santé avant toute consommation, particulièrement en cas de pathologie ou de traitement médical.
• La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter : superfoodindustrie@gmail.com
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pantin / Bobigny.